Subvention municipale
Pour demander une subvention à la collectivité, vous devez remplir le dossier de demande de subvention 2026 (pdf) avant le 15 juin 2025.
Le fonds d’initiative associative, pour les quartiers prioritaires
Pour favoriser la convivialité, les échanges et les rencontres dans les quartiers prioritaires, la Ville mène une politique de soutien aux associations.
Par l’intermédiaire du service Vie des quartiers, la Ville de Rosny-sous-Bois et l’État ont la volonté de revaloriser ces quartiers et de réduire les inégalités.
Exemple avec l’association Ewad qui a organisé un repas et plusieurs ateliers créatifs en direction des habitants des Marnaudes – Bois Perrier.
Qui peut solliciter le fonds d’initiative associative ?
Si vous êtes une association rosnéenne qui souhaite développer un projet dans l’un des 3 quartiers prioritaires (Bois Perrier – Marnaudes / Boissière – Coteaux Beauclair / Pré-Gentil), que vous n’êtes pas subventionnée dans le cadre du contrat de ville, et que vous ne percevez pas de subvention municipale ou inférieure à 3 000 €, vous pourrez être financée par le FIA.
Montant de l’aide
Un financement de 3 000 € maximum est envisageable. Le projet doit être cofinancé à hauteur de 20 % du coût total de l’action.
Le FIA : pour quels projets ?
Les projets doivent s’inscrire dans les axes d’action suivants :
- festivité, convivialité, rencontres, échanges, intégration ;
- lutte contre les incivilités ;
- embellissement et amélioration de l’environnement urbain ;
- formation de bénévoles et/ou habitants ;
- tranquillité dans les quartiers.
Comment déposer une candidature pour solliciter le FIA ?
Votre projet est monté et il ne vous reste que les financements à trouver ? Pour solliciter le FIA, vous devez prendre contact avec la direction Vie des quartiers qui peut vous aider et vous accompagner dans la constitution de votre dossier. Une fois la demande de subvention terminée, vous devez y joindre la charte du FIA signée. Cette charte détaille les conditions d’éligibilité.
Attention aux dates limites de dépôt de dossier de candidature avant chaque session de la prochaine commission !
Prochaine échéance : l’envoi des dossiers se fera dernier trimestre 2022 (date précise en cours de discussion), à secretariat.dvq@rosnysousbois.fr
Documents à remplir
Il ne vous reste qu’à présenter et défendre votre projet devant la commission de suivi du FIA.
Ce fonds est abondé, dans le cadre du contrat de ville, par la Ville de Rosny-sous-Bois, l’État (via le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)) et la Région Île-de-France.
Informations
Direction Vie des quartiers
Centre administratif Philibert Hoffman
60-66, rue Philibert-Hoffmann
01 41 58 59 92
secretariat.dvq@rosnysousbois.fr
Définition du contrat de ville
Un outil de développement du territoire
Le contrat de ville est le document cadre de contractualisation entre les collectivités territoriales, l’État et leurs partenaires au bénéfice des résidents des quartiers dits « prioritaires » et de « veille » situés sur la commune de Rosny-sous-Bois. Il a comme but de structurer des actions de développement du territoire, sur plusieurs thématiques.
Initialement prévu jusqu’en 2020, le contrat de ville a été prolongé jusqu’en 2023.
À Rosny-sous-Bois, les 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville sont :
- le Pré-Gentil ;
- la Boissière – Saussaie-Beauclair ;
- et les Marnaudes – Bois-Perrier.
Le contrat de ville se décline chaque année sous la forme d’un appel à projets auxquels peuvent répondre toutes structures qui participent à l’amélioration des quartiers prioritaires.
Une gestion partagée entre la commune et GPGE
Le contrat de ville est communal, mais la politique de la ville étant une compétence intercommunale, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est coordonne certains axes des contrats de ville.
Les objectifs relevant du développement économique, de l’emploi et de l’éducation ont été révisés en 2019 dans le Protocole d’engagements renforcés et réciproques, valables pour tous les contrats de ville de Grand Paris Grand Est.
Appel à projets
Un appel à projet est lancé chaque année en été pour les crédits de l’ANCT. D’autres appels à projets rythment l’année civile, en fonction des dispositifs ou de financements spécifiques proposés par l’État. Tous sont ouverts aux associations et aux collectivités, qui peuvent présenter des projets répondant aux objectifs des contrats de ville, et ainsi obtenir des subventions.
- Consulter la notice explicative pour l’appel à projet 2022 (.pdf).
- Télécharger le pré-dossier de demande de subvention (.pdf).
- Télécharger le support de rédaction du bilan financier de votre action (.pdf)
Vous devez impérativement déposer votre pré-dossier à la direction de la Vie des quartiers avant le 20 octobre 2021 pour avis, avant de le saisir en ligne sur la « plateforme DAUPHIN ».
Textes de référence
- Le contrat de ville 2015-2022 (pdf)
- Le Protocole d’engagements renforcés et réciproques des contrats de ville de Grand Paris Grand Est (pdf)
- Les axes stratégiques urbains et sociaux (pdf)
- Les axes stratégique du développement de l’économie et de l’emploi (pdf)
Le contrat de ville repose sur 3 piliers de développement
Le développement de l’activité économique et de l’emploi
Le contrat de ville intègre des mesures pour soutenir les actions d’insertion et d’emploi à destination des habitants des 3 quartiers, encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat.
La cohésion sociale
Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la prévention et de l’accès aux droits.
Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Le contrat de ville a aussi comme objectifs d’améliorer le cadre de vie des 3 quartiers prioritaires, la mixité sociale, la mobilité, la création d’équipements etc. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population.
Pour la saison 2025–2026, le dossier est à remettre à la Maison des associations avant le 15 avril 2025. Une réponse vous sera apportée au plus tard à la mi-juin, après la commission.