Deux possibilités pour un accueil personnalisé
Que vous fassiez appel à un(e) assistant(e) maternel(le) indépendant(e) pour accueillir votre enfant à son domicile, ou que vous fassiez garder votre enfant chez vous, vous devenez dans les deux cas parent-employeur et devez appliquer la convention collective qui régit les droits et les devoirs de chacun.
Les parents-employeurs doivent obligatoirement rédiger un contrat de travail.
Les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s
Les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s disposent d’un agrément garantissant le suivi d’une formation spécifique, et ce statut s’accompagne souvent d’une continuité de formation par des ateliers de sensibilisation aux nouvelles techniques, normes, méthodes d’encadrement, etc.
La liste des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s est disponible sur le site monenfant.fr .
La garde à domicile
Concernant la garde à domicile, deux solutions s’offrent à vous :
- la garde simple – vous recrutez un salarié pour garder votre enfant à votre domicile ;
- la garde partagée – vous recrutez un salarié avec une autre famille pour permettre aux enfants de ne pas être seuls et partager les dépenses.
Aides financières : le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode de garde (CMG). C’est une prestation versée par le centre national Pajemploi pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée.
- Le CMG assure une prise en charge partielle de la rémunération de votre salariée. Le montant que vous verse le centre national Pajemploi varie en fonction de vos ressources, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
- Le CMG assure une prise en charge partielle des cotisations et contributions sociales.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Vous devez avoir à charge un enfant de moins de 6 ans.
- Votre assistante maternelle doit être agréée par le conseil départemental.
- La rémunération brute de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC horaire brut) par enfant gardé.
Ressources
caf.fr
monenfant.fr
pajemploi.urssaf.fr