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Les modes d’accueil individuel

Les modes d’accueil individuel se distinguent par le lieu où est gardé l’enfant : chez le professionnel que vous engagez ou chez vous.

Deux possibilités pour un accueil personnalisé

Les assistants maternels indépendants

Vous souhaitez faire appel à un assistant maternel indépendant pour accueillir votre enfant à son domicile ? Vous devenez de ce fait parent-employeur et devez appliquer la convention collective qui régit les droits et les devoirs de chacun.

Les parents employeurs de l’assistant maternel doivent obligatoirement rédiger un contrat de travail.

La liste des assistants maternels agréés est disponible au secrétariat des assistants maternels : 01 71 29 43 49.

La garde à domicile

Concernant la garde à domicile, deux solutions s’offrent à vous :

  • la garde simple : vous recrutez un salarié pour garder votre enfant à votre domicile,
  • la garde partagée : vous recrutez un salarié avec une autre famille pour permettre aux enfants de ne pas être seuls et partager les dépenses.

Aides financières : le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje. C’est une prestation versée par le centre national Pajemploi pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée. Cette prestation, qui finance partiellement les frais de garde de votre enfant, est soumise à conditions.

Le CMG comprend :

  • une prise en charge partielle de la rémunération de votre salariée. Le montant que vous verse le centre national Pajemploi varie en fonction de vos ressources, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.
  • une prise en charge partielle des cotisations et contributions sociales. La Caf/MSA verse directement ce montant au centre national Pajemploi.

Les conditions de prise en charge des cotisations pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée :

  • vous devez avoir à charge un enfant de moins de 6 ans ;
  • votre assistante maternelle doit être agréée par le Conseil départemental ;
  • la rémunération brute de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC horaire brut) par enfant gardé.

Ressources
caf.fr
monenfant.fr
pajemploi.urssaf.fr