En application de l’article L. 181-10 du code de l’environnement, il sera procédé du 7 avril 2026 (8h30) au 7 juillet 2026 inclus (18h30) inclus, soit une durée de trois mois consécutifs, sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne, à une consultation du public par voie électronique, relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, présentée par le Syndicat des eaux d’Île-de France (SEDIF) concernant le projet de fi lière membranaire haute performance (FMHP) pour l’usine de Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand située dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Le projet, soumis à évaluation environnementale au titre des rubriques Loi sur l’eau n° 1.2.2.0 (A), 2.1.5.0-1 (A), 3.2.2.0-2 (A), 1.1.1.0 (D), 2.1.4.0 (D), 2.2.1.0 (D), 2.2.3.0 (D) et au titre des rubriques des installations classées pour la protection de l’environnement n° 4001(A), 4510-1 (A), 1185-2a (DC), 1630-2 (D), 2910-A-2 (D) et 4725-2 (D) de la nomenclature.
Les communes comprises dans le périmètre de l’enquête publique sont celles desservies en eau potable par l’usine d’eau de Neuilly sur Marne et celles riveraines de la Marne en aval de cette commune : Brou-sur-Chantereine, Chelles, Vaires-sur-Marne, Villeparisis (dans le département de Seine-et-Marne), Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret (dans le département des Hauts-de-Seine), Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Gagny, Gournay-sur-Marne, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Le Bourget, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-surMarne, Neuilly Plaisance, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, SaintOuen-sur-Seine, Sevran, Stains, Vaujours, Villemomble (dans le département de la Seine-Saint-Denis) et Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Maurice, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie et Villiers-sur-Marne (dans le département du Val-de-Marne).
Les informations relatives au projet soumis à la consultation du public par voie électronique peuvent être demandées auprès du Syndicat des eaux d’Île de France (SEDIF) – Monsieur Thomas MARTIN, responsable de service, 79, boulevard Saint-Germain, 75006 PARIS.
Par décision n° E25000016/93 du 4 août 2025, le tribunal administratif de Montreuil avait désigné une commission d’enquête afi n de mener cette consultation du public par voie électronique. Par décision modificative n° E25000016/93 du 13 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a désigné Monsieur Jean-Marie PAULOT en qualité de président de la commission d’enquête chargé de diligenter cette consultation du public par voie électronique, et les membres suivants : Madame FREZEL Sylvaine et Monsieur Bertrand CHANTALAT, Monsieur François REBUFAT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de la consultation du public par voie électronique est fixé à la mairie de Mairie de Neuilly-sur-Marne située à l’Hôtel de Ville, 1, place François Mitterrand, Neuilly-sur-Marne (93330). Pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique, un exemplaire du support papier du dossier soumis à la consultation du public par voie électronique est déposé à la mairie de Neuilly-surMarne, Développement urbain, Service urbanisme, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12 heures 00 et de 14 heures 00 à 18 heures 00.
Le dossier peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 01.41.60.60.60.
Une version numérique du dossier est également consultable sur internet aux adresses suivantes :
- https://www.registre-numerique.fr/sedif-usine-neuilly-sur-marne
- https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementpaysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/2-EAU/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/Dossiers-Loi-sur-l-eau
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex, pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr).
Chacun peut également adresser ses observations écrites à la commission d’enquête :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : sedif-usine-neuilly-sur-marne@mail.registre-numerique.fr ;
- sur le registre électronique du site internet dédié via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/sedif-usine-neuilly-sur-marne ;
- par courrier libellé comme suit : Monsieur Jean-Marie PAULOT, de président de la commission d’enquête, consultation du public par voie électronique « projet de filière membranaire haute performance (FMHP) pour l’usine de Neuilly-surMarne et Noisy-le-Grand », Mairie de Neuilly-sur-Marne, développement urbain, service urbanisme, Hôtel de Ville, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuillysur-Marne ;
- sur le registre papier présent en mairie de Neuilly-sur-Marne, développement urbain – service urbanisme, Hôtel de Ville, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la consultation du public par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/sedif-usine-neuilly-sur-marne à la date d’ouverture de la consultation du public par voie électronique, soit le 7 avril 2026 à 8h30.
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de la consultation du public par voie électronique, soit du 7 avril 2026 au 7 juillet 2026 inclus.
Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet dédié à la consultation ainsi, que les réponses que souhaite apporter le porteur du projet.
Le président de la commission d’enquête organisera deux réunions publiques en mairies de Saint-Denis et de Neuilly-sur-Marne aux dates et horaires suivants :
- Mairie de Saint-Denis, salle du conseil municipal Marie Chaix, Hôtel de Ville de Saint-Denis, 2 place Victor Hugo 93200 Saint-Denis, le vendredi 10 avril 2026 de 19 heures 00 à 21 heures 00 ;
- Mairie de Neuilly-sur-Marne, salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, 1, place François Mitterrand 93330 Neuilly-sur-Marne, le jeudi 25 juin de 19 heures 00 à 21 heures 00.
La commission d’enquête se tient à la disposition du public, aux lieux de permanences, dates et horaires suivants :
NEUILLY-SUR-MARNE
Développement urbain – Service urbanisme
1, place François Mitterrand 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Jeudi 9 avril 2026 de 14h00 à 17h00
Mercredi 1er juillet de 14h00 à 17h00
NEUILLY-PLAISANCE
Service urbanisme
4, rue du Général de Gaulle 93360 NEUILLY-PLAISANCE
Vendredi 19 juin 2026 de 9h00 à 12h00
FONTENAY-SOUS-BOIS
Direction du Développement Urbain
6, rue de l’ancienne mairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Lundi 18 mai 2026 de 14h00 à 17h00
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Direction de l’espace public et de la transition écologique
14, rue Louis Talamoni 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Vendredi 12 juin 2026 de 14h00 à 17h00
JOINVILLE-LE-PONT
Mairie 23, rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Lundi 22 juin 2026 de 14h00 à 17h00
CHELLES
Salle du conseil municipal
située au rez-de-chaussée du bâtiment
Parc du Souvenir Emile Fouchard 77500 CHELLES
Samedi 18 avril 2026 de 9h00 à 12h00
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
Mairie 14, avenue. du Maréchal Leclerc 94430 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
Vendredi 29 mai 2026 de 14h00 à 17h00
SAINT-DENIS
Hôtel de Ville
2, place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS
Lundi 13 avril 2026 de 9h00 à 12h00
AUBERVILLIERS
Direction environnement et développement durable
120, bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS
Jeudi 23 avril 2026 de 9h00 à 12h00
LA COURNEUVE
Direction de l’Hygiène et de la Prévention des Risques
Pôle administratif Mécano
3, mail de l’Egalité 93120 LA COURNEUVE
Mercredi 6 mai 2026 de 9h00 à 12h00
DRANCY
Mairie Place de l’Hôtel de ville 93700 DRANCY
Mercredi 20 mai 2026 de 9h00 à 12h00
DUGNY
Mairie 1, rue de la Résistance 93440 DUGNY
Mercredi 3 juin 2026 de 9h00 à 12h00
GAGNY
Hôtel de Ville
Service urbanisme
1, esplanade Michel Teulet 93220 GAGNY
Mardi 16 juin 2026 de 9h00 à 12h00
LEVALLOIS-PERRET
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
66, bis rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS-PERRET
Mercredi 24 Juin 2026 de 14h00 à 17h00
NOISY-LE-GRAND
1, Hôtel de Ville
Place de la libération 93160 NOISY-LE-GRAND
Mercredi 8 avril 2026 de 9h00 à 12h00
VAIRES-SUR-MARNE
Centre Technique Municipal
14 allée Marcel Paul 77360 VAIRES-SUR-MARNE
Mercredi 17 juin 2026 de 9h00 à 12h00
LE RAINCY
Mairie 121, avenue de la Résistance 93346 LE RAINCY CEDEX
Mercredi 15 avril 2026 de 14h00 à 17h00
AULNAY-SOUS-BOIS
Centre administratif
14-16 Boulevard Félix Faure 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Mercredi 13 mai 2026 de 9h00 à 12h00
VAUJOURS
Centre Technique Municipal
377 rue de Meaux 93410 VAUJOURS
Mercredi 27 mai 2026 de 9h00 à 12h00
LE PERREUX-SUR-MARNE
Mairie 98, avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Mercredi 10 juin 2026 de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront mis à la disposition du public pendant une durée d’un an, sur le site internet dédié à la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision.
La décision susceptible d’intervenir à la fin de la procédure prendra la forme d’une autorisation environnementale assortie du respect des prescriptions ou d’un refus pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis par arrêté préfectoral. Le maire de Neuilly-sur-Marne délivrera ou refusera de délivrer les permis de construire numéros PC 093050 26 C0004 et PC 093050 26 C0005.