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  1. Permission de terrasse

    Vous souhaitez installer une terrasse ou un étalage sur le domaine public ? Trouvez ci-dessous la procédure à suivre pour en demander l’autorisation.

  2. Demande de prise d’arrêté

    Toute fermeture/déviation de rues ou réservation de places de stationnement pour déménagement (inférieur à une durée de 3 jours), doit s’effectuer sous autorisation. Trouvez ci-dessous la procédure de demande de prise d’arrêté autorisant à occuper le domaine public.

  3. Signalements liés aux espaces publics

    La procédure de signalement permet aux usagers de déclarer des anomalies présentes dans l’espace public de la ville de Rosny-sous-Bois.
    Trouvez ci-dessous la procédure à suivre afin d’effectuer un signalement.