Découvrez les règles d’attribution d’un logement et les démarches à faire pour déposer un dossier de demande de logement social.
Comment sont attribués les logements sociaux ?
Il faut tout d’abord savoir que les logements sociaux n’appartiennent pas à la Ville de Rosny-sous-Bois mais aux « bailleurs sociaux » (organismes HLM). Ce sont eux qui prennent la décision finale d’attribution.
Toutefois, ces logements sont financés par différents acteurs : bailleurs sociaux, préfectures, mairies, départements, régions et organismes collecteurs Action Logement. Chaque acteur peut donc, en échange de ces financements, bénéficier d’un certain nombre de logements qui leur sont réservés (appelé « contingent »), pour une durée donnée, et au cours de laquelle ils peuvent proposer des candidats lors des commissions où sont examinées les attributions..
Ainsi, lorsqu’un logement se libère, le « réservataire » qui a contribué au financement de ce logement propose obligatoirement trois candidats à la commission d’attribution. Un logement social peut donc se libérer à côté de chez vous sans que la Ville ne puisse proposer de candidats sur celui-ci.
Comment faire une demande de logement social ?
Pour accéder à un logement social, vous pouvez solliciter directement votre collecteur Action Logement, si votre entreprise y cotise. Vous pouvez également contacter les différents bailleurs et foyers sociaux en indiquant votre numéro unique régional .
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