Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut…
Grand Paris Grand Est lance une concertation préalable pour imaginer le futur quartier Grand Pré / Rosny 2. Ce projet de transformation urbaine vous concerne…
Le PLUi est entré en vigueur le 15 janvier 2025. Il est opposable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre, etc.
La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l’obligation d’information des acquéreurs…
L’ensemble de Rosny bénéficie d’un réseau très haut débit, en fibre optique. Le déploiement de l’infrastructure est considéré comme terminé par Orange.
Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications doivent se terminer courant 2025.
Qu’il s’agisse d’un projet de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne, l’exploitant d’un dispositif doit obtenir une autorisation municipale avant toute réalisation.
Rosny-sous-Bois s’est lancée en juillet 2011 dans l’élaboration de son premier PLH, document prospectif sur six ans concernant la construction de logements et la réhabilitation…
La taxe d’aménagement est destinée au financement des équipements publics de la commune.