Qu’est qu’un règlement local de publicité ?
Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification qui permet de gérer l’affichage publicitaire et les enseignes des commerces à l’intérieur d’une commune ou d’une agglomération. Il a pour ambition de concilier la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des opérateurs économiques d’être le plus visibles possible.
La commune peut ainsi instaurer des dispositions plus restrictives que celles prévues par le Code de l’environnement.
Procédure
L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable (formulaire cerfa n°14799*01) ou une demande d’autorisation (formulaire cerfa n°14798*01) auprès de la mairie. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP.
Le règlement local de publicité de Rosny
Datant du 9 juillet 1987, le règlement local de publicité ne comprend que deux zones de publicité restreinte (ZPR) :
- L’avenue Lech-Walesa, le long des voies SNCF, est en ZPR1, zone où les panneaux sont autorisés dans les conditions suivantes :
- Sur le talus SNCF, 9 dispositifs, distance minimale de 20 m entre chaque dispositif, implantation perpendiculaire à la voie.
- Ailleurs, 1 par parcelle, publicité sur mobilier urbain limité à 4 m² de surface unitaire, sur palissades à 12 m².
- Le centre-ville est en ZPR2 :
- Publicité interdite sauf sur mobilier urbain avec un format maximal de 4 m² de surface unitaire, sur palissade de chantier avec un maximum de 12 m².
Le reste de la commune est soumis aux règles nationales, les supports doivent présenter une bonne esthétique.