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Conf’copro : les dernières réformes législatives de la copropriété

De la loi Élan à l’ordonnance du 30 octobre 2019 avec l’A.R.C (association des responsables de copropriété).

En raison du confinement, la conférence se fera en distanciel sur Zoom. Réservation obligatoire.

Cette réforme qui intéresse plusieurs millions de copropriétaires poursuit l’effort de modernisation et d’adaptation du statut de la copropriété, engagé dans le cadre de la loi ELAN. dont le but est de simplifier la gestion des immeubles en copropriété et de prévenir les contentieux.

Cette conférence menée par une juriste de l’ARC fera le point sur les nouvelles mesures de l’ordonnance du 30 octobre 2019 destinées à faciliter le processus décisionnel :

  • l’organisation des AG ;
  • la vente d’un lot de copropriété ;
  • le contrat type de syndic ;
  • les micro copropriétés ;
  • etc.

L’objectif est que la gestion des copropriétés soit facilitée, adaptée à leur taille, avec des prises de décision plus rapides et que les copropriétaires s’investissent. Cette ordonnance doit permettre aux copropriétés d’être mieux entretenues et de répondre aux enjeux de rénovation énergétique.