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Le plan local d’urbanisme (PLU)

Approuvé par le conseil municipal du 19 novembre 2015, le plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois est un document prospectif qui encadre le développement urbain de la commune pour les années à venir. Il fixe également des règles qui s’appliquent à tout projet de construction.

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence d’élaboration et d’évolution du PLU a été transférée à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, qui conduit désormais les procédures d’évolution du PLU des communes membres.

Élaboration du PLU intercommunal et sursis à statuer

Par délibération en date du 3 juillet 2018, le conseil du territoire Grand Paris Grand Est a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), ses objectifs et les modalités de concertation.

Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ont fait l’objet d’un débat au conseil de territoire le 28 septembre 2021.

Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le sursis à statuer ne constitue ni une décision négative, ni une décision positive : l’autorité compétente refuse temporairement d’examiner la demande.

Ce refus se fonde sur le souci de préserver les décisions ou opérations futures. Il permet donc à l’administration de ne pas appliquer la règle en vigueur au moment où elle est saisie pour pouvoir appliquer plus tard la règle future qui, le cas échéant, pourra interdire l’opération pourtant permise par les textes lorsqu’elle est envisagée. Il s’agit d’une faculté offerte à l’autorité compétente qui décide discrétionnairement de l’utiliser ou non.

Les pétitionnaires (particuliers, architectes, constructeurs, etc.) sont donc invités à se rapprocher du service droit des sols afin d’étudier la compatibilité de leurs projets au regard des orientations du futur PLUi.

Le dossier du PLU en vigueur

Consultez et téléchargez toutes les pièces du PLU ci-après, au format PDF.

1. Le rapport de présentation

Tome 1.1 – Diagnostic

Partie A – Présentation du territoire, cadre morphologique

Partie B – La Ville aujourd’hui, cadre socio-démographique et économique

Partie C – État initial de l’environnement

2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

3. Les orientations programmées d’aménagement

4. Le règlement

5. Les pièces administratives

6. Annexes