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Le conseil des droits et devoirs des familles (CDDF)

Le CDDF a pour objectif d’accompagner les parents dont un enfant a provoqué des troubles à la tranquillité publique ou ayant eu des gestes d’incivilité.

Ce dispositif s’inscrit dans la protection de l’enfance, dans une dynamique de prévention et non de répression et s’adresse tout autant aux parents qu’aux mineurs sur l’ensemble du territoire de la ville.

Dans quel cas intervient le CDDF ?

Le CDDF permet au maire de recevoir, avec ses parents, tout jeune ayant provoqué des troubles à la tranquillité publique ou ayant eu des gestes d’incivilité.

Plus largement, il peut être sollicité :

  • pour un mineur ayant causé un trouble à la tranquillité ou à l’ordre public ;
  • pour un mineur entré dans un cycle d’absentéisme scolaire important ;
  • pour un mineur déscolarisé de plus de 16 ans et ne relevant plus de la compétence du programme de réussite éducative (PRE) ;
  • pour un mineur en rupture ou en voie de rupture ;
  • pour un mineur adoptant des comportements à risques (fugue, addictions…).

Le CDDF crée un cadre de dialogue et permet ainsi de proposer des dispositifs existants dans les domaines de l’éducation, de l’action sociale, de la justice, de la protection de l’enfance et de la parentalité. Il respecte chaque famille et intervient dans un esprit de laïcité, sans discrimination.

Ce dispositif permet de soutenir les parents en les informant de leurs droits à être aidés par des mesures adaptées à leurs besoins sur le plan social, éducatif et judiciaire, grâce à nos partenaires.