De quoi s’agit-il ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :
- de vos factures d’énergie (électricité, gaz naturel ou de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles destinés à l’alimentation, d’équipements de chauffage ou d’équipement de production d’eau chaude) ;
- de votre redevance en logement-foyer (étant donné que vous n’avez pas de facture d’énergie à votre nom) ;
- d’une dépense liée à la rénovation énergétique de votre logement lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) , par exemple, chaudière à condensation, pompe à chaleur.
À savoir : en tant que bénéficiaire du chèque énergie, vous bénéficiez de la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement de votre contrat de fourniture d’énergie. Vous bénéficiez également d’un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement en raison d’une interruption de votre fourniture d’énergie pour défaut de paiement.
À savoir : l’agence locale de l’énergie et du climat de l’Est parisien – Maîtrisez Votre Énergie (ALEC-MVE) propose des permanences pour vous accompagner auprès des fournisseurs d’énergie et vous conseiller dans l’amélioration thermique de votre logement.
Conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 11 000 € par unité de consommation (UC). Cette dernière sert à calculer votre consommation sachant :
- qu’une personne constitue 1 UC ;
- que la 2e personne constitue 0,5 UC ;
- et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.
Démarche
Vous n’avez aucune démarche à faire. L’administration fiscale se charge de constituer un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) afin qu’elle adresse le chèque énergie aux personnes concernées.
Le chèque est nominatif et vous est envoyé sur format papier ou dématérialisé (envoi électronique).
Pour tous renseignement écrivez à ccas@rosnysousbois.fr
Information du chèque énergie
Pour rappel le chèque énergie peut être utilisé pour payer vos factures d’énergie mais aussi pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. C’est ici l’opportunité de devenir plus écologique et de faire des travaux permettant de diminuer son empreinte carbone.
C’est au printemps que vous connaîtrez votre éligibilité au chèque énergie. Il sera utilisable jusqu’en mars et sera d’un montant compris entre minimum 48 € et maximum 277 € TTC. Il est aussi conseillé de comparer différentes offres de fournisseurs d’énergies pour pouvoir faire le meilleur choix et optimiser vos économies.