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Le chèque énergie, aide aux ménages en difficulté

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont des revenus modestes.

De quoi s’agit-il ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :

  • de vos factures d’énergie (électricité, gaz naturel ou de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles destinés à l’alimentation, d’équipements de chauffage ou d’équipement de production d’eau chaude) ;
  • de votre redevance en logement-foyer (étant donné que vous n’avez pas de facture d’énergie à votre nom) :
  • d’une dépense liée à la rénovation énergétique de votre logement lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) , par exemple, chaudière à condensation, pompe à chaleur.

À savoir : en tant que bénéficiaire du chèque énergie, vous bénéficiez de la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement de votre contrat de fourniture d’énergie. Vous bénéficiez également d’un abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement en raison d’une interruption de votre fourniture d’énergie pour défaut de paiement.

Conditions de ressources

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 700 € par unité de consommation (UC). Cette dernière sert à calculer votre consommation sachant :

  • qu’une personne constitue 1 UC ;
  • que la 2e personne constitue 0,5 UC ;
  • et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Démarche

Vous n’avez aucune démarche à faire. L’administration fiscale se charge de constituer un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) afin qu’elle adresse le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque est nominatif et vous est envoyé sur format papier ou dématérialisé (envoi électronique).

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