Demande de logement social
Suivez la démarche pour déposer ou gérer votre dossier de demande de logement social.
Suivez la démarche pour déposer ou gérer votre dossier de demande de logement social.
Si vous êtes locataire et que votre logement présente des problèmes de salubrité, de sécurité ou de péril, vous pouvez réaliser une signalement en suivant la procédure ci-dessous.
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre, etc.
Le service droit des sols peut vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ou sur votre projet travaux. Il peut également vous accompagner dans vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Qu’il s’agisse d’un projet de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne, l’exploitant d’un dispositif doit obtenir une autorisation municipale avant toute réalisation. Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre afin de réaliser votre demande d’autorisation.
Vous souhaitez construire, agrandir, surélever ou aménager votre maison ou votre appartement implantés à Rosny-sous-Bois ? Un architecte indépendant missionné par la Ville vous aide gratuitement à bien concevoir votre projet, à comprendre la réglementation et à envisager les diverses solutions spatiales et leurs incidences techniques.