Santé - Solidarité
Demande de logement social
Découvrez ci-dessous la démarche à suivre pour déposer ou gérer votre dossier de demande de logement social.
Urbanisme - Logement
Liste des publications
6 élément(s)
Logement insalubre – Signalement pour les locataires
Si vous êtes locataire et que votre logement présente des problèmes de salubrité, de sécurité ou de péril, vous pouvez réaliser une signalement en suivant la procédure ci-dessous.
Déposer en ligne sa demande d’urbanisme grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre, etc.
Prise de rendez-vous pour une demande d’urbanisme
Le service droit des sols peut vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ou sur votre projet travaux. Il peut également vous accompagner dans vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Qu’il s’agisse d’un projet de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne, l’exploitant d’un dispositif doit obtenir une autorisation municipale avant toute réalisation. Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre afin de réaliser votre demande d’autorisation.
Prise de rendez-vous pour la permanence d’architecture
Vous souhaitez construire, agrandir, surélever ou aménager votre maison ou votre appartement implantés à Rosny-sous-Bois ? Un architecte indépendant missionné par la Ville vous aide gratuitement à bien concevoir votre projet, à comprendre la réglementation et à envisager les diverses solutions spatiales et leurs incidences techniques.