Enquête publique sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
L’ensemble du projet de RLPi sera disponible et consultable du 3 avril au 2 mai 2023.
Aménagement urbain
Liste des articles
10 élément(s)
Préfecture de la Seine-Saint-Denis – Avis d’information préalable à l’ouverture de la participation par voie électronique
Une participation du public par voie électronique est organisée pendant 30 jours, du 14 mars au 14 avril 2023, relative à la demande d’autorisation environnementale…
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Grand Est
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle des 14 communes qui composent Grand Paris Grand Est, et qui étudie le fonctionnement et les enjeux…
S’informer sur les risques naturels, technologiques et de pollution des sols
La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l’obligation d’information des acquéreurs…
Suivre le déploiement de la fibre optique
L’ensemble de Rosny bénéficiera d’ici fin 2021 d’un réseau très haut débit, en fibre optique. Le déploiement de l’infrastructure, déjà bien avancé, est mené par…
Comprendre les travaux d’enfouissement des réseaux
Des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications débutent au premier trimestre 2019. Cela va forcément (de près ou de loin) vous impacter. Mais…
Règlement local de publicité
Qu’il s’agisse d’un projet de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne, l’exploitant d’un dispositif doit obtenir une autorisation municipale avant toute réalisation.
Programme local de l’habitat (PLH)
Rosny-sous-Bois s’est lancée en juillet 2011 dans l’élaboration de son premier PLH, document prospectif sur six ans concernant la construction de logements et la réhabilitation…
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est destinée au financement des équipements publics de la commune.
Le plan local d’urbanisme (PLU)
Approuvé le 19 novembre 2015, le plan local d’urbanisme (PLU) est un document prospectif qui encadre le développement urbain de la commune pour les années…