Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre, etc.
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle des 14 communes qui composent Grand Paris Grand Est, et qui étudie le fonctionnement et les enjeux…
La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l’obligation d’information des acquéreurs…
L’ensemble de Rosny bénéficie d’un réseau très haut débit, en fibre optique. Le déploiement de l’infrastructure est considéré comme terminé par Orange.
Des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications débutent au premier trimestre 2019. Cela va forcément (de près ou de loin) vous impacter. Mais…
Qu’il s’agisse d’un projet de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne, l’exploitant d’un dispositif doit obtenir une autorisation municipale avant toute réalisation.
Rosny-sous-Bois s’est lancée en juillet 2011 dans l’élaboration de son premier PLH, document prospectif sur six ans concernant la construction de logements et la réhabilitation…
La taxe d’aménagement est destinée au financement des équipements publics de la commune.
Approuvé le 19 novembre 2015, le plan local d’urbanisme (PLU) est un document prospectif qui encadre le développement urbain de la commune pour les années…