Liste des articles

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  1. Préfecture de la Seine-Saint-Denis – Avis d’information préalable à l’ouverture de la participation par voie électronique

    Une participation du public par voie électronique est organisée pendant 30 jours, du 14 mars au 14 avril 2023, relative à la demande d’autorisation environnementale…

  2. Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Grand Est

    Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle des 14 communes qui composent Grand Paris Grand Est, et qui étudie le fonctionnement et les enjeux…

  3. S’informer sur les risques naturels, technologiques et de pollution des sols

    La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l’obligation d’information des acquéreurs…