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  1. Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Grand Est

    L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Grand Est a été prescrite par délibération du conseil de territoire du 3 juillet 2018.…

  2. Déposer en ligne sa demande d’urbanisme grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

    Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre, etc.

  3. S’informer sur les risques naturels, technologiques et de pollution des sols

    La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l’obligation d’information des acquéreurs…